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Déclaration des gains d'un joueur de poker

Si un faisceau d'indices démontrent que l'activité lucrative d'un joueur de poker lui procure des profits réguliers du fait de sa maîtrise significative de l'aléa inhérent au jeu, alors ces profits sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l'article 92 du CGI.

Dans un arrêt du 12 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes rappelle que si la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits, au sens des dispositions précitées de l'article 92 du du code général des impôts (CGI), en raison de l'aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur, il en va différemment de la pratique habituelle d'un jeu d'argent opposant un joueur à des adversaires lorsqu'elle permet à ce dernier de maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu'il développe, et lui procure des revenus significatifs.
Les gains qui en résultent sont alors imposables, en application de l'article 92 du CGI, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

En l'espèce, M. D., a réalisé au titre de son activité de joueur de poker, sur chacune des quatre années en litige, des bénéfices annuels allant de 43.921,22 € à 93.091,06 €.
Ces bénéfices, qui résultent d'une pratique habituelle du poker, présentent un caractère significatif, ainsi que le reconnaît M. D.
En outre, le montant et le caractère régulier de ces gains laissent présumer une maîtrise significative de l'aléa inhérent au poker.

M. D. conteste toutefois le fait que ces gains proviennent de son savoir-faire en matière de poker en faisant valoir que les chiffres de l'Autorité de régulation des jeux en ligne sur lesquelles s'est appuyée l'administration ne concernent pas le nombre de parties, mais le nombre de mains.
Il fait également valoir qu'il n'a pas de sponsor, qu'il ne fait partie d'aucune équipe professionnelle et qu'il est seulement 579ème joueur français et 12 959ème joueur mondial.

Cependant, outre le fait que M. D. n'indique pas à combien de parties il a participé au cours de cette période, il est constant que l'intéressé était inscrit à 10 plateformes de poker en ligne et a participé à plusieurs tournois dans les casinos de Plouescat, de Forges-les-Eaux, de Cannes et de Deauville.
Il ressort en outre du relevé de ses performances, disponible sur le site Clubpoker.net, qu'il a, entre 2011 et 2014, participé à près de 500 tournois en ligne. Il est d'ailleurs arrivé, dans au moins vingt de ces tournois, dans les premières places.
L'ensemble de ces éléments témoignent à la fois d'une pratique assidue de ce jeu ainsi que d'une aptitude à réaliser des performances régulières, sans qu'y puisse faire obstacle la circonstance que M. D. ne fasse pas partie des meilleurs joueurs français, la qualification d'occupation lucrative étant seulement conditionnée à une maîtrise significative de l'aléa inhérent au jeu.

En conséquence, la CAA retient que M. D. doit être regardé comme ayant exercé, au cours de ces quatre années, une activité lucrative de joueur de poker lui procurant des profits réguliers imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l'article 92 du CGI.

© LegalNews 2020


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