Paradis fiscaux : l'UE met à jour sa liste noire
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 20 février 2020
Les Îles Caïmans, les Palaos, le Panama et les Seychelles ont été ajoutés à la liste de l'Union européenne des juridictions fiscales non coopératives.
Lire la suite : Paradis fiscaux : l'UE met à jour sa liste noire
CIMR : modalités particulières de contrôle des revenus déclarés pour 2018
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 19 février 2020
L'administration fiscale présente les modalités particulières de contrôle des revenus déclarés au titre de l’année 2018 pour le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).
Lire la suite : CIMR : modalités particulières de contrôle des revenus déclarés pour 2018
Prestations assurées par une association : une rémunération n'est pas un don
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 12 février 2020
La rémunération versée à une association pour des prestations d'accompagnement en fin de vie ne constitue pas un don au bénéfice de l'association.
Lire la suite : Prestations assurées par une association : une rémunération n'est pas un don
Gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux : obligations déclaratives
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 17 février 2020
Mise à jour par décret des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés notamment dans le cadre d'un PEA ou d'un PEA-PME.
QPC : régime fiscal de la prestation compensatoire
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 3 février 2020
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions du CGI relatives au régime fiscal de la prestation compensatoire qui ne permet pas de bénéficier de la réduction d'impôt pour les versements en capital dans un délai de douze mois accompagnés d'une rente.
Lire la suite : QPC : régime fiscal de la prestation compensatoire
