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Rétablissement du pouvoir d’achat des Français : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français a été déposée à l'Assemblée nationale.

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Retour au régime initial de l’exit tax : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à revenir au régime initial de l’exit tax.

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Impôt de solidarité écologique sur la fortune : dépôt à l’AN

Une proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune a été déposée à l'Assemblée nationale.

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Baisse de l’impôt sur les successions : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à baisser l’impôt sur les successions.

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Impact du prélèvement à la source sur la déclaration de succession

Le ministère de l’Economie rappelle que l'impôt sur le revenu restant éventuellement dû sur les revenus perçus ou réalisés en 2018 par un contribuable décédé sera déductible de l'actif successoral dans les conditions ordinaires.

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