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Cessions d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers

L'administration fiscale revient sur la création d'un régime fiscal spécifique applicable aux cessions d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel, directement ou indirectement, par les particuliers.

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Suppression de l'exonération des primes et indemnités à l'occasion d'un transfert hors région Île-de-France

L'administration fiscale reveint sur la suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France.

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Exit tax : simplification des obligations déclaratives

Aménagement par décret des modalités d'application du dispositif d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de France.

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Forum mondial OCDE : adhésion de la Guinée, de la Namibie et du Honduras

La Guinée, la Namibie et le Honduras ont rejoint le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

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Lutte contre la fraude fiscale : renforcement des sanctions et transaction fiscale

L’administration fiscale présente les nouveaux aménagements en matière de lutte contre la fraude fiscale.

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