Dons de particuliers aux collectivités locales
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 17 octobre 2019
Une réponse ministérielle précise les conditions permettant aux collectivités locales d'être éligibles aux dons effectués par des particuliers dans un but de mécénat.
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Remise des sanctions pour non-télédéclaration ou non-télépaiement par les personnes résidant en zone blanche
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 16 octobre 2019
L'administration fiscale revient sur les modalités de remise des sanctions fiscales en cas de non-respect des obligations de télédéclaration ou de télépaiement par les personnes physiques résidant dans les zones où aucun service mobile n’est disponible.
Transmission de QPC : abattement sur les gains nets retirés des cessions à titre onéreux de parts de société
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 8 octobre 2019
Le Conseil d'Etat a transmis une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 150-0 D bis du code général des impôts portant sur l'imposition au titre des plus-values mobilières des particuliers.
Droit à l’erreur en matière fiscale : effets de la rectification spontanée sur l'intérêt de retard
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 11 octobre 2019
L'administration fiscale apporte des précisions concernant la réduction du montant de l'intérêt de retard en cas de rectification spontanée.
Souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 24 septembre 2019
L'administration fiscale commente l’encadrement de la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse.
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