Mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 14 août 2018
L’administration fiscale détaille certaines mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
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Majoration du quotient familial : appréciation de la condition de vie sous le même toit
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- Publié le 10 août 2018
L'appréciation de la condition de vie sous le même toit au sens de l'article 196 A bis du code général des impôts, à laquelle est subordonné le bénéfice d’une majoration du quotient familial, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond, sous réserve de dénaturation.
Taxe sur la délivrance de certificats d’immatriculation
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- Publié le 27 juillet 2018
L’administration fiscale revient sur la taxe sur la délivrance de certificats d’immatriculation.
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Réduction et crédit d’impôt au titre des investissements forestiers : prorogation et aménagement du dispositif
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- Publié le 6 août 2018
L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt au titre des investissements forestiers.
Travail effectué à l'étranger : comment déterminer si une personne peut bénéficier d'une exonération d'impôt ?
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 25 juillet 2018
Concernant l’impôt sur le revenu, le lieu de séjour principal d’un contribuable travaillant à l’étranger ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où il ne dispose pas de foyer.
