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Bruxelles demande à la France de mettre fin à la "taxe télécoms"

La Commission européenne enjoint la France de mettre fin au prélèvement de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunication, créé pour financer la fin de la publicité dans l'audiovisuel public.

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Fiscalité européenne : renforcement de la gouvernance économique de l'UE et de la zone euro

Elargir et améliorer la surveillance des politiques budgétaires nationales, ainsi que celle des politiques macroéconomiques et des réformes structurelles.

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Vers la création d'un impôt européen ?

La Commission réfléchit à la création d'un impôt européen.

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Redevance d'assainissement

La redevance d'assainissement est due dès lors que l'évacuation des effluents domestiques est rendue possible par l'existence d'un réseau de collecte effectivement construit et mis en service.

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QPC à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir contre une instruction fiscale

Une QPC est recevable dès lors qu'elle est soulevée à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une instruction fiscale.

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