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2ème projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) : adoption définitive à l'AN

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté par les députés en lecture définitive le 18 décembre 2014.

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PLPFP 2014-2019 : adoption définitive à l'AN

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

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Soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques

Publication d'une doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques.

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Métropoles : règles budgétaires, financières, fiscales et comptables

Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés : modification du tarif

Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes.

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