JURIDICONLINE

twitter   

Devenir des revenus de l'affouage des bois appartenant à une section de commune

Quand les bois sont la propriété d'une section de commune, le produit de la vente de tout ou partie de l'affouage peut être versé à la caisse communale ou partagé entre les membres de la section de commune.

Lire la suite : Devenir des revenus de l'affouage des bois appartenant à une section de commune

Gestion des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en EPS

Publication d'une circulaire relative aux modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public sanitaire.

Lire la suite : Gestion des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en EPS

Participations acquittées au titre d'une autorisation d'urbanisme

Sort des participations qui ont été acquittées au titre de l'urbanisme et dont le fait générateur est l'autorisation d'urbanisme, lorsque le pétitionnaire renonce à l'autorisation d'urbanisme.

Lire la suite : Participations acquittées au titre d'une autorisation d'urbanisme

Cautionnement exigé des comptables publics

Publication au JORF d’un décret et d’un arrêté relatifs au cautionnement exigé des comptables publics.

Lire la suite : Cautionnement exigé des comptables publics

Carte intercommunale et droits à déduction de TVA

Impact de la procédure d'achèvement de la carte intercommunale actuellement en cours sur les droits à déduction de TVA.

Lire la suite : Carte intercommunale et droits à déduction de TVA

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Fiscalité

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :