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Projet de loi de Finances pour 2013 : adoption par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 14 décembre 2012 le projet de loi de finances 2013, qui devra passer de nouveau devant le Sénat avant d'être définitivement adopté à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012.

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CJUE : conformité du mécanisme européen de stabilité

Le mécanisme européen de stabilité est conforme au droit de l'Union.

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PLF 2013 : rejet de la première partie du projet de loi par le Sénat

Le 28 novembre 2012, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2013 relative aux recettes.

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Plan de financement des collectivités locales

Pierre Moscovici a présenté son plan de financement des collectivités locales.

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