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Extension des aides pour l'électrification rurale

Publication au JORF d’un décret étendant les aides pour l'électrification rurale aux communes de moins de 2.000 habitants.

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Précisions sur la DGD, le fonds de péréquation sur le CVAE et le DCP des départements

Trois circulaires relatives à la dotation générale de décentralisation, au fonds de péréquation sur la CVAE et le DCP pour 2014 ont été publiées.

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Lancement du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques

Publication d'un décret relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.

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Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017

Une circulaire du 24 avril 2014 relative à l'organisation des Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017 a été publiée le 30 avril 2014.

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