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OCDE : revoir la fiscalité verte pour accroître les finances publiques en respectant les objectifs écologiques

L’OCDE publie deux documents qui préconisent le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement.

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Compensations financières des transferts de compétences

Une circulaire relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale a été publiée le 17 janvier 2013.

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Répartition 2012 du FPIC entre communes et EPIC en Outre-mer

Publication d'une circulaire relative à la répartition du FPIC entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale en Outre-mer pour 2012.

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Quelle procédure d'émission d'un titre de recettes pour enlèvement de détritus abandonnés par un particulier ?

L'émission du titre de recettes pris en application des dispositions du code de l'environnement relatives à l'élimination des déchets n'a pas à être précédée de la procédure prévue par l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

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