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Renforcer la gouvernance économique de la zone euro

A l'issue du sommet franco-allemand qui s'est tenu le 16 août 2011, le président français et la chancelière allemande ont proposé la création d'un "gouvernement économique" de la zone euro, l'inscription dans la Constitution des 17 Etats membres de la "règle d'or" budgétaire et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières.

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Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2011

Une circulaire apporte quelques informations relatives aux délibérations en matière fiscale à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application en 2012.

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Rapport du FMI sur la politique économique française

Dans un rapport sur la politique économique française, le FMI a demandé "des mesures supplémentaires" pour respecter l'objectif du gouvernement d'un retour à 3 % de déficit en 2013.

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Loi de finances rectificative pour 2011 : FESF

Présentation au Conseil des ministres du 1er août 2011 d'un projet de loi de finances rectificative pour 2011, relatif aux modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF).

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La Cour des comptes rend public un rapport sur la gestion de la dette publique locale et les emprunts toxiques

Bilan global de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d’endettement, de leurs pratiques et des évolutions qui apparaissent nécessaires.

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