JURIDICONLINE

twitter   

Programme de stabilité 2012-2016

Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2012-2016 de la France.

Lire la suite : Programme de stabilité 2012-2016

Actualisation de la norme administrative suite à la fusion de la DGI et de la DGCP

Un décret du 28 mars 2012 portant adaptation d'une disposition relative au recouvrement des créances publiques pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique a été publié au Journal officiel du 30 mars 2012.

Lire la suite : Actualisation de la norme administrative suite à la fusion de la DGI et de la DGCP

TIC sur les produits énergétiques : harmonisation de la définition des procédés de double usage

Publication au JORF d'un décret harmonisant la définition des procédés de double usage pour l'ensemble des produits énergétiques.

Lire la suite : TIC sur les produits énergétiques : harmonisation de la définition des procédés de double usage

Assistance internationale au recouvrement de certaines créances publiques

Un décret du 28 mars 2012 fixe les conditions d'application des dispositions des articles L. 283 A à L. 283 F du livre des procédures fiscales et 349 ter à 349 octies du code des douanes relatives aux demandes d'assistance internationale en matière de recouvrement de certaines créances publiques.

Lire la suite : Assistance internationale au recouvrement de certaines créances publiques

Limiter le recours par les collectivités aux emprunts considérés à risque

Une proposition de loi veut encadrer les modes de financement des investissements des acteurs publics locaux.

Lire la suite : Limiter le recours par les collectivités aux emprunts considérés à risque

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Fiscalité

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :