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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.

Lire la suite : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

OCDE : revoir la fiscalité verte pour accroître les finances publiques en respectant les objectifs écologiques

L’OCDE publie deux documents qui préconisent le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement.

Lire la suite : OCDE : revoir la fiscalité verte pour accroître les finances publiques en respectant les...

Répartition 2012 du FPIC entre communes et EPIC en Outre-mer

Publication d'une circulaire relative à la répartition du FPIC entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale en Outre-mer pour 2012.

Lire la suite : Répartition 2012 du FPIC entre communes et EPIC en Outre-mer

Compensations financières des transferts de compétences

Une circulaire relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale a été publiée le 17 janvier 2013.

Lire la suite : Compensations financières des transferts de compétences

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