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Le Parlement européen a adopté le budget de l’UE pour 2014-2020

Le Parlement européen a adopté le budget de l'UE pour 2014-2020, en baisse pour la première fois.

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Prêt en bibliothèque : rémunération à la charge de l'Etat pour 2013

Publication au JORF d’un arrêté fixant pour 2013 la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.

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Création d'une taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes

Une collectivité d'outre-mer dispose de la faculté de créer un nouvel impôt, mais doit en préciser les éléments constitutifs.

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Financement public aux grands projets d'équipements sportifs

Un rapport sénatorial sur le financement des grands équipements sportifs appelle à plus de responsabilité de la part des collectivités, des clubs, de l'Etat et des fédérations.

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FCTVA : location de voiture de longue durée par une collectivité

Une réponse ministérielle précise que la location de voiture de longue durée par une collectivité n'est pas éligible au FCTVA, car elle ne constitue pas une dépense d'investissement.

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