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FCTVA : location de voiture de longue durée par une collectivité

Une réponse ministérielle précise que la location de voiture de longue durée par une collectivité n'est pas éligible au FCTVA, car elle ne constitue pas une dépense d'investissement.

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Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

La Cour des comptes a rendu public son rapport sur les finances publiques locales.

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Orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures accueillant des personnes à difficultés spécifiques

Une circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2013 et fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.

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Modalités de compensation de la TaSCom pour les EPCI

Transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative à la dotation de compensation versée aux EPCI.

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Fonds d'aide au football amateur (Fafa) pour 2013-2017

Le Bureau exécutif de la LFA a validé lors de sa réunion du 5 septembre 2013 les nouveaux dispositifs du Fafa portant sur la période 2013-2017.

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