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Conseil stratégique de la dépense publique : composition et missions

Publication au JORF d’un décret relatif à la composition et aux missions du Conseil stratégique de la dépense publique.

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Gestion budgétaire et comptable publique : contrôle allégé et comptes annuels

Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique, concernant notamment les pièces justificatives dans le cadre du contrôle allégé et les documents de comptabilité constitutifs des comptes annuels.

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Le Parlement européen n'est assujetti ni à la TEOM ni à la TFPB

La TEOM et la TFPB ayant le caractère d'un impôt direct, elles entrent dans le champ de l'exonération prévue par le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.

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Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement

André Chassaigne, député, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant au traitement équilibré entre les collectivités.

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés : tarif janvier 2014

Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.

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