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Allocation pour frais d'emploi des journalistes et indemnités de fonction des élus locaux

L’administration fiscale revient sur le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi dont bénéficient les journalistes et professions assimilées et sur la suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux.

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Entrée en vigueur de la réduction "IR-PME"

Fixation de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises.

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Charte des droits et obligations du contribuable vérifié 2020

L’administration fiscale a mis à jour la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, opposable à l’administration, qui détaille les garanties dont bénéficie le contribuable lors d’une vérification de comptabilité, d'un examen de comptabilité ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle.

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Souscription au capital de certaines PME : seuil de chiffre d'affaires caractérisant la première vente commerciale

Détermination du seuil de chiffre d'affaires caractérisant la première vente commerciale pour le décompte de la période de dix ans prévue à l'article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts.

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Exonération d'IR de la prise en charge par l'employeur des frais de transport

L'administration fiscale revient sur l'exonération d'impôt sur le revenu de la prise en charge par l'employeur des frais de transport personnels et des aides publiques accordées pour les trajets domicile-travail.

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