Allocation pour frais d'emploi des journalistes et indemnités de fonction des élus locaux
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 11 août 2020
L’administration fiscale revient sur le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi dont bénéficient les journalistes et professions assimilées et sur la suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux.
Entrée en vigueur de la réduction "IR-PME"
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 10 août 2020
Fixation de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises.
Charte des droits et obligations du contribuable vérifié 2020
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 6 août 2020
L’administration fiscale a mis à jour la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, opposable à l’administration, qui détaille les garanties dont bénéficie le contribuable lors d’une vérification de comptabilité, d'un examen de comptabilité ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle.
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Souscription au capital de certaines PME : seuil de chiffre d'affaires caractérisant la première vente commerciale
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 10 août 2020
Détermination du seuil de chiffre d'affaires caractérisant la première vente commerciale pour le décompte de la période de dix ans prévue à l'article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts.
Exonération d'IR de la prise en charge par l'employeur des frais de transport
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 29 juillet 2020
L'administration fiscale revient sur l'exonération d'impôt sur le revenu de la prise en charge par l'employeur des frais de transport personnels et des aides publiques accordées pour les trajets domicile-travail.
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