Fiscalité de la succession et de la donation : adoption au Sénat
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 24 octobre 2019
Adoption en première lecture au Sénat de la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIème siècle.
Lire la suite : Fiscalité de la succession et de la donation : adoption au Sénat
CJUE : régime fiscal applicable à la plus-value d’échange de titres
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 23 octobre 2019
La CJUE se prononce sur la compatibilité de la directive fusion avec le régime de report d’imposition de la plus-value d’échange de titres.
Lire la suite : CJUE : régime fiscal applicable à la plus-value d’échange de titres
Remise des sanctions pour non-télédéclaration ou non-télépaiement par les personnes résidant en zone blanche
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 16 octobre 2019
L'administration fiscale revient sur les modalités de remise des sanctions fiscales en cas de non-respect des obligations de télédéclaration ou de télépaiement par les personnes physiques résidant dans les zones où aucun service mobile n’est disponible.
Dons de particuliers aux collectivités locales
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 17 octobre 2019
Une réponse ministérielle précise les conditions permettant aux collectivités locales d'être éligibles aux dons effectués par des particuliers dans un but de mécénat.
Lire la suite : Dons de particuliers aux collectivités locales
Droit à l’erreur en matière fiscale : effets de la rectification spontanée sur l'intérêt de retard
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 11 octobre 2019
L'administration fiscale apporte des précisions concernant la réduction du montant de l'intérêt de retard en cas de rectification spontanée.
Plus d'articles...
- Transmission de QPC : abattement sur les gains nets retirés des cessions à titre onéreux de parts de société
- Souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse
- Régime d’imposition des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3.500 habitants
- Exonération d’impôt sur le revenu des indemnités versées pour rupture conventionnelle collective
