Prélèvement à la source : mesures transitoires
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 12 juillet 2018
L’administration fiscale revient sur les mesures transitoires du prélèvement à la source.
Lire la suite : Prélèvement à la source : mesures transitoires
Société holding animatrice : critères de qualification
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 9 juillet 2018
Le Conseil d’Etat définit la notion de holding animatrice.
Lire la suite : Société holding animatrice : critères de qualification
Egalité de la déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire : dépôt à l’AN
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 3 juillet 2018
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à assurer l’égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire.
Obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger : fixation d’un encours minimal ?
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 5 juillet 2018
Le ministère de l’Action et des Comptes publics s’exprime sur la possibilité de fixer un encours minimal pour l’obligation de déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger.
Taxe à l’essieu et poids lourds à usage personnel et occasionnel : dépôt à l’AN
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 28 juin 2018
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à aménager la "taxe à l’essieu" pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial.
Lire la suite : Taxe à l’essieu et poids lourds à usage personnel et occasionnel : dépôt à l’AN
