Report d'imposition des plus-values : obligations déclaratives
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 4 novembre 2020
Mise à jour par décret des obligations déclaratives relatives au report d'imposition des plus-values d'apport réalisées par les particuliers sur le fondement de l'article 150-0 B ter du CGI.
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Administrateurs de trusts : modifications des obligations déclaratives
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 2 novembre 2020
Publication au JO d'un décret modifiant le lieu de dépôt des déclarations des administrateurs de trusts et les informations relatives aux bénéficiaires des trusts.
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Frais déductibles au titre de frais de double résidence
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 16 octobre 2020
La députée Béatrice Descamps interroge le gouvernement sur les nombreux freins et obstacles existants au dispositif de déduction des frais de double résidence à titre professionnel.
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L'apport à la communauté conjugale de titres est une opération intercalaire
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 28 octobre 2020
Une réponse ministérielle précise qu'en matière d’imposition des plus-values mobilières, l’apport de titres sociaux à une communauté conjugale est une opération purement intercalaire.
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Accord fiscal France-Botswana : publication de la loi autorisant l'approbation
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 12 octobre 2020
Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d’éviter les doubles impositions.
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