Compensation de la perte de pouvoir d’achat subie par les retraités : dépôt à l'AN
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 22 octobre 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à compenser la perte de pouvoir d’achat subie par les retraités.
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Suppression de l'ISF : liste des dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 18 octobre 2018
L'administration fiscale met à jour sa doctrine fiscal à la suite de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et précise les dispositifs qui continuent de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018.
QPC : sanction de la délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers d’obtenir un avantage fiscal
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 15 octobre 2018
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l'article 1740 A du code général des impôts, relatif à la sanction de la délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers d’obtenir un avantage fiscal.
Maintien de la part fiscale des enfants décédés lors de faits terroristes : dépôt à l'AN
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- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 17 octobre 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi accordant aux familles ayant perdu un enfant lors de faits terroristes, le maintien de la part de leur enfant jusqu’à sa potentielle majorité.
Régime d'imposition des gains issus de l'activité habituelle de joueur de poker
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- Publié le 2 octobre 2018
Les gains issus de l'activité habituelle de joueur de poker sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), du fait du caractère significatif des revenus qui en découlent et de la maîtrise par le joueur du caractère aléatoire du résultat.
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