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L'indemnisation du passant trouvant un billet de loto gagnant sur la voie publique est-elle soumise à imposition ?

Coup de chance pour un passant qui trouve un billet gagnant sur la voie publique et obtient une indemnisation en contrepartie de sa restitution. Quid de l'imposition de cette contrepartie ?

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IR 2019 : actualisation des pensions alimentaires, avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses

L’administration fiscale précise les plafonds et montants relatifs aux pensions alimentaires, aux avantages en nature, aux prestations compensatoires et aux déductions diverses, pour l’imposition des revenus de l’année 2019.

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Avenant du 10 octobre 2019 à la CDI France / Luxembourg : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions.

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Barème de l’IR 2019 et 2020 et revalorisation des grilles de taux par défaut du PAS

L’administration fiscale présente l’indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2019 et la baisse de l’impôt sur le revenu à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020, ainsi que l’anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et la suppression de la condition de 200 € pour la modulation à la baisse du PAS.

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QPC : conditions de déduction de la contribution aux charges du mariage

Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution le 2° du paragraphe II de l'article 156 du code général des impôts relatif aux conditions de déduction de la contribution aux charges du mariage.

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