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Publication au JOUE d'une directive modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Est parue au Journal officiel du 13 janvier 2009, la directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008 modifiant la directive du 13 octobre 2003 afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Cette directive fixe la quantité totale de quotas pour l’aviation, la méthode d’allocation des quotas par mise aux enchères, ainsi que l’octroi et la délivrance de quotas aux exploitants d’aéronefs. Enfin, elle précise les dispositions applicables aux installations fixes. Les Etat membres ont jusqu’au 2 février 2010 pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive.


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