Cahiers des clauses administratives générales : nouvelles versions
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- Publié le 1 avril 2021
Publication au JO de six arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales.
Six arrêtés du 30 mars 2021, publiés au Journal officiel du 1er avril 2021, portent approbation des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) pour les marchés publics suivants :
- marchés publics de travaux ;
- marchés publics industriels ;
- marchés publics de prestations intellectuelles ;
- marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;
- marchés publics de fournitures courantes et de services ;
- marchés publics de maîtrise d'œuvre.
Ces arrêtés entrent en vigueur le 1er avril 2021.
Ils s'appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date.
Toutefois, jusqu'au 1er octobre 2021, les acheteurs publics peuvent faire référence aux CCAG dans leur rédaction antérieure à ces arrêtés.
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