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L'étude de faisabilité doit figurer dans le DCE

La réalisation d’une étude de faisabilité par une des entreprises membre d’un groupement attributaire du marché public ne vicie pas la procédure à condition que ce document soit intégré dans le document de consultation.

Une commune a engagé une procédure adaptée en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'école primaire municipale.

Deux sociétés évincées ont obtenu l'annulation de ce marché au motif que l'étude de faisabilité préalable à la définition du projet, réalisée par un membre du groupement retenu par la commune, n'avait pas été communiquée à l'ensemble des candidats. Au terme d'une nouvelle procédure adaptée, le marché a été attribué au même groupement.

Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2020 (n°18LY03402), la cour administrative d'appel de Lyon relève que l'étude de faisabilité ayant conduit à la définition du projet a été intégrée dans le document de consultation des entreprises (DCE) et une visite des lieux a été proposée dans le règlement de consultation, un descriptif des travaux étant remis aux candidats à cette occasion.

Ainsi le groupement attributaire, dont l'offre n'a pas obtenu la meilleure note au critère de la valeur technique, n'a pas bénéficié d'un avantage substantiel sur ses concurrents.

© LegalNews 2021


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