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Adaptation des zones menacées par l’érosion du trait de côte : dépôt à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi tendant à adapter les zones menacées par l’érosion du trait de côte a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi tendant à adapter les zones menacées par l’érosion du trait de côte a été déposée le 5 juin 2019 à l’Assemblée nationale.

Les auteurs du texte souhaitent sécuriser les régimes juridiques et créer un environnement favorable à l’activité humaine, tant qu’elle est raisonnable face à l’érosion du trait de côte. Ils reprennent une proposition de loi déjà déposée portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Ils relèvent deux avancées. Tout d’abord sur les parcelles non-constructibles en discontinuité des aires urbaines, dites "dents creuses", puis sur l’indemnisation d’un immeuble construit à 200 mètres du front de mer et évacué à cause d’un rapprochement rapide et irrémédiable de la mer. Les parlementaires regrettent cependant que le reste de la proposition soit restée lettre morte et propose à nouveau 16 articles mis à jour.

Définition juridique du recul du trait de côte, stratégie nationale et locale de gestion de trait de côte, objectifs de gestion, transmission des informations des risques et prévention sont tous prévus dans la proposition. A cela s’ajoute un droit de préemption dans les espaces naturels sensibles aux établissements publics fonciers et une interdiction d’aliéner les immeubles du domaine privé de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics fonciers, avec une exception concernant leur échange et le Conservatoire du littoral.

La création des zones d’activité résiliente et temporaire (ZART) est un apport central du texte. Ce sont des zones au sein desquelles le maintien de l’activité humaine et économique sera possible mais régulée. Elles devront être en cohérence avec les plans de prévention des risques naturels. Dans ces territoires, un bail réel immobilier littoral (BRILi) d’un type nouveau, sera applicable.

Les auteurs du texte assurent que dans un contexte de chômage persistant, la proposition permettrait de se saisir du "potentiel incroyable des côtes françaises" et des opportunités d’emploi et d’augmentation du niveau de vie qu’elles représentent.

© LegalNews 2019


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