Pré-enseignes : adoption en 1ère lecture à l'AN

La proposition de loi relative aux pré-enseignes a été adoptée en première lecture par les députés.

Le 19 décembre 2018, une proposition de loi relative aux pré-enseignes a été déposée à l'Assemblée nationale.

Les auteurs de cette proposition rappellent que la loi Grenelle du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, autorise la mise en place de pré-enseignes pour les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir, comme stipulé dans son quatrième alinéa. Or les restaurants entrent dans le même champ d'activité puisqu'ils proposent à leurs clients la vente de mets dont certains produits sont issus du terroir.

Cette proposition de loi vise à étendre aux restaurants en ré l'autorisation de la mise en place de leurs pré-enseignes aux abords des centres-bourgs.

Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 mai 2019.

© LegalNews 2019
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