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Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360

Le tribunal administratif de Lyon a annulé une décision autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360, en application du principe de précaution.

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait autorisé par une décision du 6 mars 2017 la mise sur le marché du Roundup Pro 360, herbicide à base de glyphosate, commercialisé par la société Monsanto. Le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) a demandé l'annulation de cette décision.

Le 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a, par application du principe de précaution défini par l'article 5 de la Charte de l'environnement, fait droit à sa demande.
Malgré l'approbation de la substance active (glyphosate) par l'Union européenne, le tribunal a estimé que les études scientifiques et les expériences animales montraient que le Roundup Pro 360, préparation dont la toxicité est plus importante que celle du glyphosate, est un produit potentiellement cancérigène pour l'homme, suspecté d'être toxique pour la reproduction humaine et pour les organismes aquatiques.
Il en a déduit que l'utilisation du Roundup Pro 360 porte une atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine.

© LegalNews 2019


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