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Plastique à usage unique : accord européen sur de nouvelles règles visant à réduire les déchets marins

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le projet de directive visant à lutter contre les déchets marins à la source.

Le 19 décembre 2018, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord politique provisoire sur les nouvelles mesures proposées par la Commission européenne pour lutter contre les déchets marins à la source, qui ciblent les 10 produits en plastique les plus fréquemment retrouvés sur nos plages ainsi que les engins de pêche abandonnés.

Instrument juridique le plus ambitieux au niveau mondial pour lutter contre les déchets marins, ce projet de directive envisage différentes mesures applicables à différentes catégories de produits. 
Dans les cas où des solutions de remplacement sont aisément disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché, comme par exemple les bâtonnets de coton-tige, les couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique, les produits en plastique oxodégradable et les emballages alimentaires et les récipients pour boissons élaborés à partir de polystyrène expansé. 
Pour d'autres produits, il y a lieu avant tout de limiter leur utilisation par une réduction de la consommation au niveau national, des prescriptions en matière d'emballage et d'étiquetage et des obligations de gestion/nettoyage des déchets incombant aux fabricants.

Outre la protection des océans, la Commission fait valoir que la directive présente d'autres avantages environnementaux et économiques. Elle permettra par exemple d'éviter l'émission de 3,4 millions de tonnes d'équivalent CO2 mais aussi d'éviter les dommages environnementaux qui coûteraient l'équivalent de 22 milliards d'euros d'ici 2030" et de faire économiser 6,5 milliards d'euros aux consommateurs.

© LegalNews 2019


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