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UE : promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Publication au JOUE d'un directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

La directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 21 décembre 2018.

Elle définit un cadre commun pour la promotion de la production d'énergie à partir de sources renouvelables.

Elle fixe un objectif contraignant de l'Union concernant la part globale de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'Union en 2030.

Elle établit également des règles concernant l'aide financière en faveur de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, l'autoconsommation de cette électricité et l'utilisation d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement et dans celui des transports, la coopération régionale entre Etats membres et entre les Etats membres et des pays tiers, les garanties d'origine, les procédures administratives, ainsi que l'information et la formation.

Elle définit en outre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse.

Ce texte entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

© LegalNews 2019


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