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Le projet de loi "Grenelle 2" présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2009

Lors du Conseil des ministres du 7 janvier 2009, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a dévoilé le projet de loi dit "Grenelle 2". Ce "projet de loi d'engagement national pour l'environnement" vise à adapter les dispositions de la loi d'orientation "Grenelle 1". Troisième pilier de la mise en oeuvre législative du Grenelle de l'environnement, ce texte renforce, dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme, l'exigence de diagnostic de performance énergétique et "entame une modification importante du code de l'urbanisme pour l'adapter aux enjeux du développement urbain durable". Dans le domaine des transports, il porte adaptation de la législation actuelle afin de privilégier des modes de transport durables et d'en réduire les nuisances. Dans le domaine de l'énergie, il étend notamment le dispositif des certificats d'économie d'énergie et encadre le développement des dispositifs expérimentaux de stockage de CO2. Dans le domaine de la biodiversité, il instaure pour la première fois la notion de continuité écologique des territoires par la création de la "trame verte" et de la "trame bleue". Enfin, en matière de gouvernance et d'information, le texte introduit l'obligation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour les grandes entités publiques ou privées, complétant les dispositifs de responsabilité environnementale des entreprises et prévoyant, à terme, l’information des consommateurs sur le bilan d’émissions de GES des produits mis sur le marché.

© LegalNews 2011


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