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Remise du rapport Dupont relatif à l’impact de la publicité sur les paysages

Le 17 juin 2009, le sénateur Ambroise Dupont a remis un rapport sur l’impact de la publicité sur les paysages afin de tenir compte, dans un souci de concertation, des évolutions de la société et des exigences de protection accrue des paysages. Ce rapport préconise de revoir les dispositifs qui régissent l’affichage publicitaire, dans le respect des libertés d’expression, au cours de l’examen prochain par le parlement du projet de loi portant engagement national pour l’environnement ("Grenelle II"). Il propose notamment de limiter la pollution lumineuse pour répondre aux enjeux d’économies d’énergie, d’introduire autour des écoles des "espaces de tranquillité" sans publicité et d’établir des règlements locaux de publicité qui mettraient davantage l’accent sur la concertation, en introduisant une enquête publique auprès des citoyens. Enfin, avec l’appui du Conseil national du paysage, un dispositif d’évaluation et de suivi de cette action menée sur les questions de paysage et publicité, des nouveaux procédés et nouvelles technologies sera mis en place.


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