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Le Grenelle de la mer a rendu ses derniers arbitrages

Lancé en avril 2009 par le ministre de l'Ecologie, le Grenelle de la mer s'est achevé le 15 juillet 2009 sur plusieurs engagements ministériels. Concernant les énergies marines, un plan "Energies bleues" de développement des énergies marines va être lancé, dont l'objectif est d'arriver avant 2020 à une capacité de production de 6.000 MW d'énergies utilisant la houle, les marées, les courants, les différences de température entre la surface et le fond. S'agissant du transport maritime, va être créée une filière française de démantèlement et de déconstruction des navires civils ou militaires en fin de vie. En matière de ressources halieutiques, sont notamment proposées les mesures suivantes : classer le thon rouge parmi les espèces protégées de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ; mettre fin à la pêche au requin taupe par le non renouvellement des licences des pêche et réflexion ; interdire le "finning" qui consiste à découper les ailerons des requins vivants qui sont ensuite rejetés à la mer ; étendre les aires marines protégées, notamment en Polynésie française, qui devront représenter 20% des zones économiques exclusives d'ici à 2020, contre moins de 2 % actuellement. Par ailleurs, il est préconisé de réduire les sources de pollution d'origine terrestre à hauteur de moins 40 % d'ici 2012/2014 sur les nitrates et phosphates dans les zones vulnérables et de proposer un objectif mondial de réduction des gaz à effet de serre du transport maritime. Enfin, afin de lutter contre les dégazages, le marquage des hydrocarbures, notamment par ADN, sera testé en 2009 par le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).


© LegalNews 2011


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