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CJUE : la crise de l’élimination des déchets survenue dans la région de Campanie en Italie a mis en danger la santé de l'homme et porté préjudice à l'environnement

L'Italie a transposé la nouvelle directive "déchets" en 2006 et, en ce qui concerne la région de Campanie, une loi régionale a défini des zones dans lesquelles il devait être procédé à la gestion et à l’élimination des déchets urbains produits dans les bassins respectifs. Suite à une situation de crise de l’élimination des déchets survenue dans la région en 2007, la Commission européenne a introduit un recours en manquement contre l’Italie, lui reprochant de ne pas avoir établi, pour cette région, un réseau intégré et adéquat d’installations capable d’assurer l’autosuffisance en matière d’élimination des déchets sur la base du critère de proximité géographique, ce qui entrainait selon elle un danger tant pour la santé humaine que pour l’environnement. Dans un arrêt rendu le 4 mars 2010, la Cour de justice des Communautés européennes rappelle, s'agissant des infrastructures pour la valorisation et l'élimination des déchets urbains, que si un Etat membre choisit d'organiser la couverture de son territoire sur une base régionale, chaque région doit alors assurer le traitement et l’élimination de ses déchets au plus près du lieu de leur production sur la base du critère de proximité. Or, dans la région de Campanie, les quantités importantes de déchets amoncelées sur les voies publiques ont démontré un déficit structurel d’installations auquel il n’a pas été possible de remédier. La CJUE retient que ni l'opposition de la population ni les inexécutions contractuelles ni encore l'existence d'activités criminelles ne constituent des cas de force majeure pouvant justifier tant la méconnaissance des obligations découlant de la directive que le défaut de réalisation effective et en temps voulu des infrastructures. Par ailleurs, s'agissant du danger pour la santé de l'homme et le préjudice causé à l'environnement, la Cour retient que l'Italie elle-même a reconnu la dangerosité de la situation pour la santé humaine qui a été exposée à un risque certain. Par conséquent, la Cour conclut que l’Italie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive "déchets".
© LegalNews 2011


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