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Plateformes industrielles : un projet de décret en consultation

Mise en consultation publique jusqu'au 19 juin 2019 du projet de décret qui prévoit l’adaptation des dispositions réglementaires du code de l’environnement pour le cas des plateformes industrielles.

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Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux.

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Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance simplifiant la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

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Conditions de la perte du droit d'eau fondé en titre d’un moulin

La force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne pouvant faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété, un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur.

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Plastique à usage unique : adoption finale par le Conseil de l'UE

La proposition de directive visant à interdire les produits plastiques à usage unique tels que les couverts, les assiettes, les pailles et les cotons-tiges, a été adoptée définitivement par le Conseil de l'Union européenne.

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