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QPC : interdiction de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, pouvant justifier des "atteintes à la liberté d’entreprendre".

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Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030).

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Le projet révisé de PPE est en consultation

Le ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption définitive au Sénat

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adopté par les sénateurs.

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Développement responsable et durable de l’énergie éolienne : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit notamment un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes.

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