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Protection des réseaux lors de travaux : amélioration progressive de la cartographie des réseaux et guide technique des travaux

Publication au JO d'un arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approuvant une version modifiée du guide technique des travaux.

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Création du label "Bas-Carbone" et de son référentiel

Publication au JO d'un décret créant un label Bas-Carbone et d'un arrêté définissant le référentiel du label Bas-Carbone.

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Chasse : opposition entre tolérance administrative et disposition législative

Une tolérance émanant des autorités administratives ne peut aller à l'encontre de dispositions législatives.

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Pollution de l'air : condamnation d'un capitaine de navire

En raison d'un taux de pollution supérieur à la norme imposée, le capitaine d'un navire, conscient du caractère irrégulier du fioul consommé, écope personnellement d'une condamnation pour pollution de l'air. 

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Le Plan Ecophyto II+ en consultation

Les acteurs concernés sont invités  jusqu'au 10 décembre 2018 à apporter leurs commentaires sur le projet de Plan Ecophyto II+.

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