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Adaptation des zones menacées par l’érosion du trait de côte : dépôt à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi tendant à adapter les zones menacées par l’érosion du trait de côte a été déposée à l’Assemblée nationale.

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Annulation partielle de l'arrêté réglementant l'usage des pesticides

Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides car elles sont insuffisamment protectrices de la santé publique et de l’environnement.

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Création d'un délit pour dépôt sauvage : dépôt à l'AN

Une proposition de loi relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage a été déposée à l'Assemblée nationale.

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Pollution de l'air : la carence fautive de l'Etat reconnue

Le tribunal administratif de Montreuil juge que l’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France.

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Développement du bioéthanol : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.

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