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Nuisances lumineuses : deux arrêtés au Journal officiel

Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à l'article R. 583-2 du code de l'environnement et de la liste et du périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du même code.

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Droit à déroger aux dispositions relatives à l'enquête publique : décret

Publication au JO d'un décret permettant d'expérimenter pendant une durée de trois ans, en Bretagne et dans les Hauts-de-France, la mise en place d'une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique.

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Plastique à usage unique : accord européen sur de nouvelles règles visant à réduire les déchets marins

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le projet de directive visant à lutter contre les déchets marins à la source.

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UE : promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Publication au JOUE d'un directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

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TUE : limites d’émission d’oxydes d’azote pour les essais des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs

Le Tribunal a jugé que la Commission n'était pas compétente pour modifier les limites d'émission Euro 6 pour les nouveaux essais en conditions de conduite réelles.

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