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Pollution de l'air : condamnation d'un capitaine de navire

En raison d'un taux de pollution supérieur à la norme imposée, le capitaine d'un navire, conscient du caractère irrégulier du fioul consommé, écope personnellement d'une condamnation pour pollution de l'air. 

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Chasse : opposition entre tolérance administrative et disposition législative

Une tolérance émanant des autorités administratives ne peut aller à l'encontre de dispositions législatives.

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Droit à déroger aux dispositions relatives à l'enquête publique : projet de décret

Mise en consultation publique, jusqu'au 11 décembre 2018, d'un projet de décret prévoyant l'expérimentation en Bretagne et dans les Hauts-de-France d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique.

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Le Plan Ecophyto II+ en consultation

Les acteurs concernés sont invités  jusqu'au 10 décembre 2018 à apporter leurs commentaires sur le projet de Plan Ecophyto II+.

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Création de l’AFB-ONCFS : dépôt à l'Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et d'un projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

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