JURIDICONLINE

twitter   

ICPE : transposition de la directive sur les émissions des installations de combustion

Transposition de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.

Lire la suite : ICPE : transposition de la directive sur les émissions des installations de combustion

Protection de la nature : modification de la partie réglementaire du code de l'environnement

Correction d'erreurs ou d'omissions rédactionnelles dans diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature.

Lire la suite : Protection de la nature : modification de la partie réglementaire du code de l'environnement

Champ des effets indirects devant être analysés par l’étude d’impact

Les effets d’opérations d'exploitation forestière et de défrichements, nécessaires  à l'approvisionnement d’une centrale électrique, ne constituent pas des effets indirects devant être analysés dans l'étude d'impact.

Lire la suite : Champ des effets indirects devant être analysés par l’étude d’impact

Autorisation d’un projet d’aménagement en présence d’un patrimoine naturel à protéger

Le Conseil d’Etat revient sur les conditions d’autorisation d’un projet d’aménagement susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats.

Lire la suite : Autorisation d’un projet d’aménagement en présence d’un patrimoine naturel à protéger

Projet d’élaboration d’un parc national soumis pour avis aux communes concernées

Le projet de création d'un parc national doit être soumis pour avis aux communes dont le territoire est susceptible d'être inclus, pour tout ou partie, dans le cœur du parc national. Ces avis sont rendus sous deux mois à défaut d’être réputé favorable et doivent accompagner le dossier de création.

Lire la suite : Projet d’élaboration d’un parc national soumis pour avis aux communes concernées

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Environnement

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :