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Aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral : projet de décret

Un projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques est soumis à consultation publique jusqu'au 14 février 2019.

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Pré-enseignes : dépôt à l’AN

Une proposition de loi relative aux pré-enseignes a été déposée à l'Assemblée nationale.

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Perturbateurs endocriniens : le SNPE2 en consultation

Le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2019-2022 est soumis à consultation publique jusqu'au 8 février 2019.

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Un inspecteur des ICPE doit respecter le principe du contradictoire

L'inspecteur des installations classées doit informer l'exploitant des suites du contrôle qu'il a réalisé et il doit lui être fait copie de son rapport, simultanément à sa transmission au préfet.

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Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360

Le tribunal administratif de Lyon a annulé une décision autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360, en application du principe de précaution.

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