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Compatibilité du droit de l'environnement belge avec la directive 2002/30

Les États membres peuvent adopter des mesures destinées à sanctionner, dans les zones urbaines proches des aéroports, le dépassement de niveaux sonores maximaux mesurés au sol

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Remembrement et accès aux registres des réclamations

Les registres des réclamations mis à disposition du public pendant la durée de l'enquête publique relative à des opérations de remembrement sont des documents communicables car ils comportent des informations relatives à l'environnement.

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Annulation des autorisations de mise sur le marché de l’insecticide "Cruiser"

Le Conseil d’Etat juge que la méthode d’évaluation du risque utilisée par l’AFSSA pour donner son avis concernant la mise sur le marché du Cruiser n’a pas été conforme à la réglementation.

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Projet d’eurovignette européenne pour les poids lourds

Le 14 février 2011, le Conseil européen a adopté en première lecture sa position sur le projet de révision de la directive Eurovignette.

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