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Avis sur les produits biocides

La date limite de communication par voie électronique au ministre de l'Environnement des quantités de produits biocides mises sur le marché pendant l'année 2010 est repoussée.

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Evaluation et gestion des risques d'inondation

Un décret du 2 mars 2011 vient définir la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

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Installations classées : départ du délai de caducité de l'autorisation d'exploiter

Lorsque l'administration abroge une autorisation afin d'en adopter une seconde assortie de prescriptions plus rigoureuses, le délai de caducité recommence à courir  à compte de la nouvelle autorisation.

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Opposition du préfet à la création d'une zone de développement éolien

Confirmation par la cour administrative d'appel de Nancy du bien-fondé d'un refus préfectoral d'autoriser la création d'une zone de développement éolien.

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Accès à l'information environnementale contre protection des secrets industriels

Le juge national doit juger au cas par cas si le droit d'accès à l'information environnementale prime ou non sur la protection des secrets industriels.

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