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Installations classées : capacités techniques suffisantes de l'exploitant

Par ses manquements répétés à la législation des installations classées, une société ne peut être regardée comme disposant des capacités techniques suffisantes lui permettant de d'exploiter l'installation dans le respect de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

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Environnement : mise en oeuvre des engagements du Grenelle et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Une proposition de résolution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre a été examinée par l'Assemblée nationale le 24 mars 2011.

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Troubles du voisinage et protection de l'environnement

Une réponse ministérielle précise les moyens pour le maire d'arrêter un particulier qui se chauffe avec du bois de récupération dégageant des fumées nocives et des nuisances olfactives.

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Régularité de l'avis émis par le CODERST

Le fait que le représentant légal du demandeur soit également membre du CODERST, qui doit émettre un avis sur l'autorisation d'exploiter, ne constitue pas à lui seul un vice à la procédure de délivrance de cette autorisation.

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Projet de décret RSE : consultation publique

Le ministère de l'Ecologie vient de soumettre à la consultation publique le projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

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