JURIDICONLINE

twitter   

Installations classées : pouvoirs du préfet

Le Conseil d'Etat rappelle l'étendue des pouvoirs du préfet en matière d'installation classée (ICPE), notamment que celui-ci peut prendre les mesures nécessaires même après la mise à l'arrêt définitif de l'activité.

Lire la suite : Installations classées : pouvoirs du préfet

Biodiversité : Conseil général des Alpes-Maritimes condamné

Le Tribunal de Nice a condamné le Conseil général des Alpes-Maritimes à une amende dans un jugement du 23 novembre 2010.

Lire la suite : Biodiversité : Conseil général des Alpes-Maritimes condamné

Application du plan de prévention des risques d'inondation

Doit être annulé le permis de construire délivré par le maire en raison de l'existence de risques connus d'inondation dans le secteur, au regard notamment de travaux préparatoires du PPRI et des caractéristiques du bâtiment susceptibles d'en aggraver les effets.

Lire la suite : Application du plan de prévention des risques d'inondation

Extension de l'urbanisation en continuité de l'agglomération : dérogation à la loi Littoral

La révision simplifiée d'un PLU approuvant la construction d'une station d'épuration en discontinuité de l'urbanisation déjà existante sans dérogation est illégale, même si la dérogation a été accordée postérieurement.

Lire la suite : Extension de l'urbanisation en continuité de l'agglomération : dérogation à la loi Littoral

Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement

Une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement a été adoptée lors du conseil des ministres 20 octobre 2010.

Lire la suite : Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Environnement

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :