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Evaluation et gestion des risques d'inondation

Un décret du 2 mars 2011 vient définir la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

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Opposition du préfet à la création d'une zone de développement éolien

Confirmation par la cour administrative d'appel de Nancy du bien-fondé d'un refus préfectoral d'autoriser la création d'une zone de développement éolien.

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Accès à l'information environnementale contre protection des secrets industriels

Le juge national doit juger au cas par cas si le droit d'accès à l'information environnementale prime ou non sur la protection des secrets industriels.

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Installations classées : départ du délai de caducité de l'autorisation d'exploiter

Lorsque l'administration abroge une autorisation afin d'en adopter une seconde assortie de prescriptions plus rigoureuses, le délai de caducité recommence à courir  à compte de la nouvelle autorisation.

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