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Contestation d'une autorisation d'exploitation de carrière

Saisi de la contestation d'une autorisation d'exploitation de carrière, le juge administratif de plein contentieux doit faire application des règles de fond du schéma départemental des carrières, même adopté postérieurement à l'autorisation contestée.

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Performance environnementale des bâtiments

Contribution au développement durable des ouvrages de construction.

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Arrêté de consignation en matière d'installation classées

Mise en œuvre du principe du contradictoire dans la procédure applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement.

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La consommation d'énergie pour chacune des 22 régions françaises de métropole

Une note du ministère de l'Ecologie fait le point sur les consommations finales d'énergie en région.

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PPRI : annulation pour vice de forme

L'absence de mention de l'avis de la chambre d'agriculture au registre d'enquête publique est une irrégularité à caractère substantiel et permet l'annulation d'un plan de prévention du risque d'inondation concernant des terrains agricoles pour vice de forme.

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