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Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP

Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, ont été adoptés par les sénateurs après passage en Commission mixte partitaire.

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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

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Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur : adoption à l'AN en 1ère lecture

Le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été adopté par les députés en première lecture.

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Plans de prévention des risques concernant les "aléas débordement de cours d'eau et submersion marine"

Publication au JORF de deux textes relatifs aux modalités d'élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas "débordement de cours d'eau et submersion marine".

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Adaptation des zones menacées par l’érosion du trait de côte : dépôt à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi tendant à adapter les zones menacées par l’érosion du trait de côte a été déposée à l’Assemblée nationale.

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