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Présentation du PLFSS pour 2010

Le 1er octobre 2009, le ministère de la Santé et des Sports a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Le Gouvernement a précisé qu’il continuait à réformer en profondeur la sécurité sociale en maîtrisant les dépenses d’assurance maladie, en continuant à élargir le financement de la protection sociale pour qu’il pèse moins sur le travail et en luttant contre les fraudes pour rendre le système plus juste. Les principales mesures du PLFSS pour 2010 sont les suivantes : une hausse du forfait hospitalier ; une baisse du taux de remboursement de certains médicaments ; une baisse des prix de produits de santé ; une diminution des marges jugées trop importantes entre le niveau de rémunération des radiologues et des biologistes par rapport aux tarifs de la Sécurité sociale ; une maîtrise médicalisée renforcée ; une sortie du statut d’affection de longue durée accéléré ; une convergence des tarifs entre hôpitaux et cliniques ; une intensification de la lutte contre les arrêts de travail abusifs ; un "bonus-malus" aux accidents du travail ; un doublement de la taxe sur les retraites chapeaux ; un ciblage des autres niches sociales ; une participation des complémentaires concernant la grippe A.
© LegalNews 2011


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