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Retraite : prise en compte du congé maternité

Le congé maternité va être pris en compte dans le calcul des pensions de retraite à partir de 2012.

Un décret relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base a été publié au Journal officiel du 17 avril 2011.

Ce décret a pour objet, en application de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale tel que modifié par l'article 98 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, de prendre en compte les indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire servant de base au calcul de la pension d'assurance vieillesse.
Cette prise en compte portera sur les indemnités journalières d'assurance maternité versées dans le cadre des congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012, conformément au VI de l'article 118 de la même loi.

© LegalNews 2012


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