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Indemnité et allocation d'activité partielle

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des taux et aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.

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Prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre d'une prime exceptionnelle pour certains demandeurs d'emploi. 

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Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : allocation versée en cas de décès d'un enfant

Fixation des modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. 

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Amélioration de la prestation de compensation du handicap

Ouverture du bénéfice de la prestation de compensation du handicap aux besoins liés à l'exercice de la parentalité des personnes handicapées.

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Asi : modalités de financement et revalorisation

Fixation des modalités de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité et revalorisation des plafonds de cette allocation. 

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