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Droits à la retraite du médecin en liquidation

En cas de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif d'un médecin, les cotisations annuelles partiellement versées sont-elles prises en compte pour le calcul des points de retraite ?

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Bassins d'emploi à redynamiser : simplification des obligations déclaratives des employeurs

Publication au JO d’un décret modifiant les documents que doivent transmettre les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER).

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Covid-19 : dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie

Deux décrets fixent des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé, aux conditions de versement des indemnités journalières et à l'application du jour de carence dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

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Redressement Urssaf : notion de "lettre d'observations"

La lettre par laquelle l’inspecteur du recouvrement informe le redevable, à la suite des observations formulées par ce dernier à la réception de la lettre d’observations qui lui a été adressée au terme des opérations de contrôle par l'Urssaf, ne revêt pas le caractère d’une nouvelle lettre d’observations.

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Embauche des personnes handicapées et AAH : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une propostion de loi tendant à promouvoir réellement l’embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l’AAH.

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