Altercation avec son supérieur : accident du travail ?
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 4 février 2021
Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. C'est au juge d'établir que l’accident, survenu au temps et au lieu du travail de la victime, a une cause totalement étrangère au travail.
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Mayotte : taux de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 2 février 2021
Publication au JO d’un décret modifiant les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte.
Cotisations des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 28 janvier 2021
Fixation par décret des cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.
Activité partielle : prolongation des mesures
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 1 février 2021
Prolongation des dispositions actuelles concernant le taux de l'indemnité d'activité partielle et le taux de l'allocation d'activité partielle.
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Récupération des prestations sociales : notion de retour à meilleure fortune
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 26 janvier 2021
Le "retour à meilleure fortune" concerne tout événement ayant pour effet d’augmenter substantiellement la valeur globale du patrimoine du bénéficiaire des aides, dans des proportions telles qu’elles le mettent en mesure de rembourser les prestations récupérables, perçues jusqu’alors.
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