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Peut-on pratiquer la course à pied pendant son arrêt maladie ?

La CPAM est en droit de suspendre les indemnités journalières d'un salarié qui se livre à une pratique sportive pendant son arrêt de travail si celle-ci n'a pas été expressément autorisée par le médecin, quand bien même elle contribuerait à améliorer l'état de santé de l'assuré.

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Droits à protection sociale des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs a été adoptée par les députés en première lecture.

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Lutter contre les fraudes sociales : adoption au Sénat

La proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

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CJUE : conditions d'obtention du congé parental

La CJUE a précisé qu'un Etat membre ne peut pas conditionner l’obtention d’un congé parental à l’exigence que le parent ait eu un emploi au moment de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.

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Diverses mesures de justice sociale : adoption au Sénat

La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

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